Tester un autre travail ou une nouvelle activité professionnelle ne veut pas dire quitter son travail pour autant. Congé sans solde et congé sabbatique offrent des alternatives sécurisantes, à condition de s’y être préparée un minimum.
Vous souhaitez tester un autre travail salarié ou créer votre entreprise alors que vous êtes en CDI ? Et si vous utilisiez un congé sans solde ? La pratique n’est pas toujours connue pourtant elle est une possibilité à ne pas négliger. Le congé sans solde est une période pendant laquelle l’employé quitte son emploi pour des besoins personnels (garde d’enfant, voyage…) ou professionnels. « Le congé sans solde n’est pas réglementé. Légalement, il n’existe même pas… Ainsi, si les dispositions conventionnelles ne prévoient rien, il est possible d’y avoir recours, sans durée minimale ni maximale, mais il faut nécessairement qu’employeur et salarié se mettent d’accord sur sa durée et son point de départ », précise Florence Bernier-Debbabi, consultante experte en droit social, intervenant principalement en tant que support juridique des cabinets d’avocats.
Faire une demande de congé sans solde
En l’absence de réglementation, rien n’indique comment la demande doit être formulée. Un conseil : mieux vaut passer par un écrit (un e-mail ou un courrier avec accusé de réception) pour garder une trace en cas de litige. Il n’y a pas de délai à respecter entre la demande et la prise du congé, vous pouvez partir du jour au lendemain mais l’employeur aura besoin de s’organiser, mieux vaut donc s’y prendre à l’avance. Vous n’êtes pas obligée de préciser la raison de ce congé à votre employeur.
En revanche, celui-ci est en droit de refuser votre demande et là aussi, il n’a pas à justifier sa réponse. Renseignez-vous quand même car votre convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir des dispositions sur le sujet et l’employeur doit s’y conformer. Pendant ce congé, vous n’êtes pas rémunérée mais vous êtes libre de travailler pour un autre employeur, sous couvert de ne pas concurrencer votre entreprise actuelle. L’obligation de loyauté est toujours d’actualité.
Des différences avec le congé sabbatique
Le congé sans solde ne doit pas être confondu avec le congé sabbatique. Une autre mesure qui permet elle aussi de suspendre son contrat de travail, pendant 6 à 11 mois, pour disposer de son temps à des fins personnelles ou professionnelles. Quelques nuances tout de même. Le congé sabbatique est prévu par la loi. Le salarié doit :
- remplir des conditions d’ancienneté pour y prétendre (au moins 36 mois dans l’entreprise, variable selon la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise),
- exercer une activité professionnelle depuis au moins six ans,
- ne pas avoir eu recours ces derniers temps à un autre congé sabbatique, un congé pour création ou reprise d’entreprise ou un projet de transition professionnelle (PTP).
Le salarié formule sa demande à l’écrit. L’employeur, selon la taille de l’entreprise, peut donner son accord pour la date de départ envisagée, reporter ce départ ou refuser d’accorder ce congé sabbatique. « Le congé sabbatique s’impose à l’employeur (dans les grandes entreprises, il peut néanmoins reporter son point de départ sous conditions) mais il doit être prévenu avec un délai de prévenance de 3 mois ! Autant dire que ça ne s’improvise pas trop ! », souligne Florence Bernier-Debbabi. Ces deux congés sont une sécurité pour retrouver son emploi à l’issue de cette expérience si celle-ci n’est pas concluante.
Un tremplin pour se lancer
Florence Bernier-Debbabi a elle-même profité d’un congé sabbatique avant de s’installer à son compte. Salariée depuis 17 ans dans la même entreprise, elle bénéficiait d’une sécurité et d’un salaire plutôt confortable, dont une belle prime d’ancienneté. Mais elle s’ennuyait, faute d’évolution en interne. Pour ne pas se jeter dans le vide sans filet, elle a pris un congé sabbatique de 9 mois et tenté l’aventure de l’indépendance.
« J’ai pris le temps de voir si ce que j’avais à offrir en tant que freelance pouvait me procurer des revenus corrects et m’offrir la diversification des missions que j’attendais. Quand j’ai constaté que c’était bien le cas, j’ai posé ma démission et mon préavis s’est déroulé pendant mon congé sabbatique. Je n’ai pas eu à réintégrer mon entreprise et j’étais lancée dans l’indépendance sans avoir jamais été en situation précaire. Je pouvais décider de retrouver le confort du salariat ou voler de mes propres ailes », se souvient-elle. Pour autant, congé sans solde et congé sabbatique ne sont pas non plus sans risque et comportent des inconvénients.
Bien préparer son départ
Ces deux congés sont une suspension du contrat de travail. « On ne perd pas son ancienneté et ses droits acquis mais pendant la suspension, on n’acquiert plus rien : pas de congés payés, pas de rémunération, pas d’ancienneté… Et si on est mal informé, on l’ignore souvent mais la protection sociale (mutuelle et prévoyance) est souvent suspendue aussi ! », prévient Florence Bernier-Debbabi. Si vous tombez malade et que vous n’avez pas pensé à prendre votre propre mutuelle santé ou à maintenir celle de votre employeur (souvent sans contribution de sa part), vous vous exposez à des frais potentiellement importants.
Le congé sabbatique ou sans solde est un projet qui s’anticipe et qui nécessite de faire des économies en amont. « Mon conseil sera toujours de prendre le congé sabbatique et non un congé sans solde si le but est de tenter une aventure professionnelle. C’est plus sécurisant car il est mieux encadré mais il faut impérativement le préparer. Moi je l’ai préparé pendant 2 ans ! », conclut la consultante experte en droit social. Une fois le projet mûri, il ne vous reste qu’à passer à l’action !
Dorothée Blancheton
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