Bruno le Maire, Ministre de l’économie a annoncé une mobilisation immédiate de 45 milliards d’euros pour soutenir les entreprises et les salariés et le report de toutes les charges fiscales et sociales dues par les entreprises.
Un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros va être créé afin de soutenir les micro-entrepreneurs, les petites entreprises et les indépendants qui font moins de 1 million de chiffre d’affaire.
300 milliards d’euros de garanties aux prêts bancaires des entreprises a également été annoncé par le Président de la république, Emmanuel Macron.
Concernant les cotisations sociales payables à l’URSSAF :
- Les entreprises peuvent reporter en tout ou partie le paiement des cotisations sociales et patronales payables le 15 du mois jusqu’à 3 mois, sans pénalité.
- Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera reporté et lissé sur les échéances postérieures (pour le moment d’avril à décembre).
Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’octroi de délais de paiement ou le bénéfice de l’aide sociale aux fins de prise en charge de tout ou partie de leurs cotisations ou d’aide financière exceptionnelle.
On rappellera que les indépendants devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires peuvent bénéficier d’un arrêt maladie, à l’instar des salariés.
Concernant les impôts payables auprès des SIE :
- Les entreprises peuvent demander le report sans pénalité du paiement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) et le remboursement de l’échéance de mars si elle a été prélevée.
- Les travailleurs indépendants ont la faculté de moduler leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source ou de reporter selon certaines modalités le paiement de leurs acomptes.
Pour plus de détails sur la mise en œuvre pratique de ces mesures, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
Bpifrance intensifie elle aussi son action afin de permettre aux entreprises d’obtenir des financements et de soulager leur trésorerie.
Elle est notamment susceptible :
- d’intervenir pour garantir à 90% certains prêts ou découverts consentis par les banques ;
- d’accorder directement des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans ;
- de mobiliser les postes clients et d’accorder un crédit de trésorerie supplémentaire à hauteur de 30% du volume mobilisé.
Pour davantage d’informations sur ces mesures, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0969 370 240). Il est également possible de laisser son numéro de mobile sur le site www.bpifrance.fr.
Et surtout, si vous rencontrez des difficultés, ne restez pas isolée(s) : n’hésitez surtout pas en faire part à vos conseils habituels, avocats ou experts-comptables, ils sauront vous écouter et vous aider !
Alice Bon – Avocate à la cour
Membre Gold du Business O Féminin Club
