Coronavirus: les mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement

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Depuis le 10 mars 2020, l’Etat a mis en place un dispositif d’urgence, destiné à soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus- Covid 19.

Les entreprises concernées ont ainsi la possibilité de demander :

  • des délais de paiements de leurs échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) sur simple demande ;
  • des remises d’impôts directs. Cette mesure est cependant réservée aux situations difficiles (c’est-à-dire aux entreprises menacées de disparition), et sera accordée après un examen individualisé de la demande ; 
  • le soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) dans le cadre de négociations avec les banques, dans le but de rééchelonner des crédits bancaires ;
  • le soutien du médiateur des entreprises en cas de conflit avec des clients ou fournisseurs. 

Coronavirus: les mesures d’accompagnement mises en place par le gouvernement

Par ailleurs, le recours par les entreprises au chômage partiel est simplifié (le délai d’instruction de la demande est ramené de 15 jours à 48h) et l’aide financière accordée par l’Etat dans le cadre de ce dispositif est améliorée (elle est portée de 7,74€ à 8,04 € de l’heure pour les PME).

Mini Guide Entrepreneuriat

Les entreprises souhaitant profiter des mesures ci-dessus doivent se rapprocher de la DIRECCTE dont elles dépendent (la liste est consultable ici : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#).

Bpifrance se mobilise également pour aider les entreprises françaises à faire face à cette crise. Le dispositif de soutien déployé par Bpifrance comporte ainsi : 

  • l’octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques françaises aux entreprises impactées par les conséquences coronavirus ; 
  • la prolongation sans frais des garanties déjà accordées sur les crédits d’investissements, pour permettre leur réaménagement ; 
  • le réaménagement des crédits long terme et moyen terme des clients Bpifrance.

Bpifrance met à la disposition des entreprises intéressées par ces mesures un numéro vert (0 969 370 240) pour en faciliter l’accès. 

Alice Bon – Avocate à la cour

Membre Gold du Business O Féminin Club

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