Selon le type d’entreprise ou société pour laquelle vous allez opter, vous n’aurez pas les mêmes obligations comptables. Dans tous les cas, celles-ci méritent toute votre attention. Petit tour d’horizon.
Les démarches comptables selon le statut de son entreprise
Entreprise individuelle (EI)
Les obligations comptables dépendent de la nature de l’activité (bénéfices industriels et commerciaux : BIC ; ou bénéfices non commerciaux : BNC) et de son régime fiscal (régime réel normal, régime réel simplifié et régime de la micro-entreprise).
- Au régime réel normal :
Pour les BIC, une comptabilité complète est nécessaire.
Elle comprend la comptabilisation de tous les mouvements financiers de manière chronologique à travers divers journaux (journal des achats, des ventes, de banque, des salaires…) réunis dans le journal centralisateur, des factures et un inventaire au moins une fois par an.
- Au régime réel simplifié :
Les obligations comptables sont moindres.
Il faut tenir une comptabilité de trésorerie recensant les achats et ventes réalisé, les créances et dettes sont comptabilisées uniquement à la clôture de l’exercice comptable, une évaluation simplifiée des stocks.
Il est possible d’opter aussi pour une comptabilité « super simplifiée » qui permet de regrouper les écritures comptables par trimestre, de déduire les frais de carburant sur la base d’un forfait en fonction des barèmes fixés par l’administration. Elle dispense de faire un bilan et un compte de résultats en fonction de votre chiffre d’affaires.
- Avec le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) :
L’entrepreneur individuel n’est pas tenu d’avoir une comptabilité complète.
Il doit simplement remplir, sur papier ou via un logiciel comptable, un livre- journal des recettes et un registre des achats.
Ce livre-journal des recettes prend la forme d’un tableau sur lequel figure la date de la vente, la référence de la facture, l’identification du client, la nature du service ou du produit, le montant perçu et le mode d’encaissement (virement bancaire, chèque, espèce…).
Le registre des achats concerne uniquement les activités de ventes de marchandises, de fournitures et denrées (à consommer sur place ou à emporter), et de fournitures de prestations d’hébergement. Là aussi, il faut reprendre les éléments du tableau du livre-journal des recettes (date d’achat, numéro de la facture, identification du fournisseur…).
EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et SARL (société à responsabilité limitée)
Elles doivent :
- Enregistrer les mouvements relatifs au patrimoine de l’entreprise de manière chronologique. Pour cela, elles tiennent un livre-journal (regroupant toutes les opérations comptables) et un grand livre (réunissant les opérations par numéro de compte)
- Facturer leurs produits et services
- Dresser un inventaire au moins une fois par an .
- Conserver les documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans Elles sont autorisées à effectuer une comptabilité de trésorerie pendant tout leur exercice comptable mais ne comptabiliser les créances et dettes qu’à la clôture de celui-ci.
- Pour leur comptabilité annuelle, elles sont tenues de faire un bilan (un tableau de ce qu’elles détiennent et ce qu’elles doivent), un compte de résultat (tableau reprenant les opérations de l’exercice écoulé et son résultat) et une annexe. Dans certains cas, les SARL/EURL doivent avoir un commissaire aux comptes. Par ailleurs, les petites ou micro SARL/EURL peuvent bénéficier d’une présentation simplifiée de leurs données comptables.
SAS (société par actions simplifiée) et SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Il s’agit de sociétés commerciales. Elles doivent, elle aussi, effectuer une comptabilisation chronologique des opérations affectant leur patrimoine ; établir des factures et réaliser un inventaire au moins une fois par an.
Les journaux auxiliaires (journal des achats, des ventes, de caisse, de banque…) sont réunis au sein d’un livre-journal. La tenue d’un grand livre est également obligatoire, celui-ci réunit les opérations par numéro de compte.
Une SAS/SASU classique doit réaliser à la fin de chacun de ses exercices comptables annuels un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Le compte de résultat et/ou le bilan comptable et l’annexe peuvent être simplifiés en fonction des seuils fixés. La micro-SAS/SASU est quant à elle dispensée de l’annexe comptable.
Les SAS/SASU qui n’excèdent pas un certain chiffre d’affaires ont la possibilité d’opter pour une comptabilité super-simplifiée. Celle-ci comprend une comptabilité de trésorerie (seuls les paiements et encaissements sont saisis) pendant tout l’exercice comptable et la constatation des créances et des dettes lors de la clôture de l’exercice.
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. En revanche, elles doivent nommer un commissaire aux comptes si elles dépassent à la clôture d’un exercice deux des trois conditions suivantes :
4 000 000€ de bilan, 8 000 000€ de CA HT, 50 salariés.
