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Comment créer une entreprise à mission en intégrant le volet social et environnemental ?

entreprise à mission
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Les entreprises ont besoin de se renouveler pour sortir du lot, mais aussi pour démontrer leur capacité à faire face aux défis de demain. En effet, on attend d’elles qu’elles se détachent de la seule recherche de rentabilité et qu’elles se mettent au service de l’intérêt général. Les questions environnementales et l’importance d’agir en profondeur imposent aux entreprises d’être créatrices de solutions innovantes et impactantes. 91% des Français attendent un engagement de la part des entreprises, et notamment des actions fortes en faveur de l’environnement.

C’est dans ce contexte que le législateur est intervenu en promulguant en 2019 la loi Pacte permettant aux sociétés à visée sociale et environnementale de se déclarer. Trois après la promulgation de cette loi, ce sont 609 sociétés à mission qui ont été référencées. Ce chiffre ne cesse d’ailleurs d’augmenter avec une hausse de 13% entre le troisième et le dernier trimestre de l’année 2021.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? Quel est l’intérêt de créer ce type d’entreprise ? Enfin, nous vous dévoilerons les 4 étapes pour réussir la création d’une société à mission avec des exemples concrets pour vous inspirer. 

Mini Guide Entrepreneuriat

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Entreprise à mission : Définition

L’entreprise à mission répond à une volonté exprimée par nombre de français : l’entreprise en tant qu’organisation, doit aussi servir l’intérêt social. 

Face à ce constat, le législateur est intervenu en promulguant la loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte. L’article 176 vient donc énoncer les contours de la société à mission avec pour mots d’ordre d’être une entreprise à finalité sociale ou environnementale, sans omettre le caractère lucratif. 

Par ailleurs, une étude réalisée par l’IFOP en 2016 avait permis de mettre en évidence que 51 % des Français interrogés estiment qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble.

Les critères d’une société à mission

La loi Pacte mentionne cinq critères permettant de devenir une entreprise à mission : 

  • La raison d’être de votre entreprise. Conformément à l’article 1835 du Code Civil, vous devrez préciser cela dans les statuts de votre entreprise ; 
  • Vos objectifs sociaux et environnementaux ainsi que les moyens humains et matériels permettant leur concrétisation ;
  • Les modalités de suivi permettant de valider l’adéquation entre les moyens matériels et la raison d’être de l’entreprise ;
  • La vérification par un organisme tiers et indépendant. Nommé pour une durée maximale de 6 ans, cet organisme veille au bon respect de la mission et des engagements ; 
  • La déclaration au Registre du commerce et des Sociétés. Possible à tout moment, cette déclaration au Tribunal de Commerce permet de faire figurer cette mention sur le Kbis de l’entreprise. 

Pourquoi créer une entreprise à mission ?

Devenir une entreprise à mission présente de nombreux avantages. Parmi ces derniers, on peut citer : 

  • Mettre en avant un objectif commun renforçant le sentiment d’appartenance ; 
  • Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à une meilleure clarté de ses missions ; 
  • Créer plus de valeur ensemble en nouant des partenariats sur le long terme ; 
  • Fédérer les collaborateurs de l’entreprise autour de projets à fort impact ; 
  • Améliorer sa marque employeur pour attirer, retenir et fidéliser les meilleurs talents en quête de sens.

Par ailleurs, pour plus de clarté et de cohérence, nous vous recommandons d’intégrer le volet social et environnemental dès l’élaboration de votre business model. Cela vous permettra de l’inscrire dans l’ADN même de votre entreprise. 

Comment créer une entreprise à mission ? 4 étapes

Pour créer une entreprise à mission en 2022, il vous faudra respecter les étapes suivantes : 

  • Définir la raison d’être de votre entreprise ;
  • Déterminer les objectifs sociaux et environnementaux sur lesquels vous souhaitez agir ; 
  • Modifier les statuts juridiques ; 
  • Élaborer un business plan social

1.Définir la raison d’être de votre entreprise

Définir la raison d’être de votre entreprise, c’est s’interroger sur ce que vous voulez apporter à la société. Dans le cadre d’une société à mission, cette réflexion est fondamentale. Cette ligne directrice donne alors l’impulsion globale de l’activité. En outre, elle permet de mieux contrôler la direction et l’image que l’on veut renvoyer. 

Le groupe La Poste a défini sa raison d’être dans le cadre d’une démarche participative impliquant ses partenaires, clients et fournisseurs, et ses salariés. La raison d’être a alors permis au groupe de se donner un cap pour la décennie à venir, sans omettre son histoire. Devenir entreprise à mission a alors permis au groupe La Poste d’affirmer sa volonté d’accompagner plus encore la société dans les défis numériques, territoriaux, démographiques et écologiques auxquels elle fait face.

2.Déterminer les objectifs sociaux et environnementaux sur lesquels vous souhaitez agir

Pour tenir vos engagements, il vous faut donc vous fixer des objectifs à la fois clairs et précis. C’est d’autant plus indispensable que sans cela vous ne parviendrez pas à rendre tangibles vos actions. Par ailleurs, veillez à fixer des objectifs qui soient mesurables pour suivre vos actions et décisions sur le long terme. Par la suite, vous pourrez décliner leurs modalités d’exécution.

En 2019, l’entreprise LEA Nature est devenue à son tour entreprise à mission. Ce choix s’inscrit dans la continuité de ses actions puisque le groupe est fortement engagé sur les questions sociétales et environnementales depuis ses débuts. Cependant, en étant reconnue comme société à mission, LEA Nature témoigne de sa volonté d’inscrire son modèle de développement dans une démarche plus pérenne et au service du bien commun.

3.Modifier les statuts juridiques

La déclaration en tant qu’entreprise à mission devra obligatoirement être faite auprès du registre du commerce et des sociétés. Cette déclaration peut être faite au moment de la création de l’entreprise, mais aussi après. 

4.Élaborer un business plan social

Devenir une entreprise à mission ne se décide pas à la légère. En effet, cette décision a des implications sérieuses sur la stratégie de développement de l’entreprise. 

Il convient de rédiger un business plan social qui vous permettra d’expliquer à vos partenaires comment votre entreprise compte atteindre ses objectifs sociaux et environnementaux. C’est aussi une excellente occasion de détailler la gestion de votre entreprise et les objectifs marketing associés. Gardez en tête que même si vous êtes une société à mission, votre activité reste à but lucratif. 

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous recommandons le MOOC offert par l’ESSEC Business School dédié à l’entreprise à mission.

3 exemples d’entreprises à mission

Les entreprises sont de plus soucieuses de l’image qu’elles peuvent renvoyer. Celles qui parviennent à mettre en avant leur engagement social et environnemental sortent du lot. Parmi ces entreprises, on peut citer : 

  • La Camif : Depuis près de onze ans, cette entreprise française a décidé de s’engager à faire évoluer ses pratiques et ainsi accroître son impact sociétal. Sa mission se décline alors autour de produits et services pour la maison tout en agissant pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation. 
  • Danone : Pionnière de l’entreprise à mission, ce grand groupe mondialement connu s’est fixé comme mission d’améliorer la santé, de préserver la planète et contribuer au renouvellement de ses ressources, pratiquer l’innovation sociale, et enfin promouvoir une croissance inclusive en accompagnant les plus fragiles. 
  • Michelin : Michelin décline sa mission autour d’une vision humaniste de son activité. Son leitmotiv ? S’engager pour une meilleure mobilité de chacun de façon durable, performante et responsable.

La crise sanitaire qui semble s’éloigner a replacé au centre des débats les questions sociales et environnementales. Ne pas prendre en compte ses questions, c’est rester à quai et risquer de ne pas inscrire le développement de son entreprise sur la durée. Ainsi, créer une entreprise à mission peut se révéler une stratégie gagnante pour l’entreprise en vue d’asseoir son rayonnement. 

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