Chaque mois, les salariés reçoivent leur fiche de paye en version papier et/ou numérique. Ce document familier reste pourtant souvent mystérieux tant ses intitulés et chiffres sont difficiles à décrypter pour les non initiés. Séance de rattrapage avec Anne Delaby, professeure d’économie et de gestion en lycée technologique et professionnel, fondatrice de la plateforme Comprendrelacompta.com et auteure du livre « Comprendre (enfin) sa fiche de paye ».
Voici les clés pour décrypter se fiche de paye
La partie « identité »
La fiche de paye comprend un certain nombre d’éléments identiques d’une fiche de paye à une autre. Les premières parties se réfèrent à l’identité de l’employeur et du salarié.
L’identité de l’employeur
Plusieurs éléments obligatoires doivent figurer sur la fiche de salaire pour identifier l’employeur :
- Nom et adresse ;
- Code APE ;
- Numéro SIRET ;
- Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.
L’identité du salarié
De la même manière, divers éléments sont obligatoires afin d’identifier le salarié :
- Nom et prénom ;
- Emploi ;
- Position dans la classification conventionnelle (niveau ou coefficient hiérarchique).
Il peut également y avoir un numéro de matricule. « Le matricule est un numéro attribué par l’entreprise au salarié, pour l’identifier de manière unique. Ce n’est pas une mention obligatoire sur une fiche de paie », précise Anne Delaby, professeure d’économie et de gestion en lycée technologique et professionnel, fondatrice de la plateforme Comprendrelacompta.com et auteure du livre « Comprendre (enfin) sa fiche de paye ».
La partie chiffrée
Outre cette partie « identité », la fiche de paye comporte également une importante section indiquant les salaires brut et net, la répartition des diverses cotisations etc.
Qu’est-ce que le salaire brut ?
Le salaire brut est la somme de tous les éléments de la rémunération qui sont soumis aux cotisations et aux contributions sociales. Le salaire brut se compose notamment du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes et des avantages en nature.
Quelles sont les contributions dues par l’employeur et qui figurent sur la fiche de paye ?
L’employeur contribue à la protection sociale dans les 5 rubriques de la fiche de paie : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.
D’autres contributions, uniquement à la charge de l’employeur, sont regroupées dans la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur » :
- La contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL), destinée au Fonds national d’aide au logement, qui finance des actions en faveur du logement ;
- Le versement mobilité transport, qui est une contribution locale permettant de financer les transports en commun ;
- La contribution solidarité autonomie, affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées ;
- La contribution patronale au dialogue social, affectée à un fonds dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Qu’est-ce que les colonnes « base », « taux », « à déduire », « à payer » ?
Le terme « base » correspond au montant qui sert de base de calcul.
Le « taux » est le pourcentage à appliquer à la base pour calculer la cotisation ou la contribution : Cotisation = Base x taux / 100
La section « à déduire » est ce qui vient diminuer le salaire. Quand à la section « à payer », c’est ce qui vient augmenter le salaire.
Dans la rubrique « santé », à quoi correspond l’intitulé « sécurité sociale – ml. mat. inval.Décès » ?
Il s’agit d’une cotisation payée par l’employeur à l’URSSAF afin de financer les prestations versées par le régime général de la Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité). « La cotisation d’assurance décès est incluse dans cette cotisation. Elle permet le versement d’un capital-décès aux ayants droit d’un salarié décédé », précise Anne
Delaby.
A quoi correspond l’intitulé « Complémentaire – incap. inval. Décès » ?
La complémentaire incapacité invalidité décès est une garantie supplémentaire pour les salariés en cas d’arrêts de travail, d’invalidité ou de décès. Elle permet aux salariés de bénéficier du maintien de leur salaire. Elle n’est pas obligatoire mais peut être prévue par la convention collective, un accord de branche, un accord d’entreprise ou par décision de l’employeur.
Elle est à distinguer de la complémentaire santé (mutuelle d’entreprise).
Dans la rubrique “retraite”, que veut dire “sécurité sociale plafonnée”,”sécurité sociale déplafonnée”, complémentaire tranche 1 ?
Il existe deux types de cotisations retraite :
- Les cotisations de retraite au régime de base de la Sécurité sociale, qui financent les pensions de retraite du régime général. Elles apparaissent sur deux lignes. Elles sont versées par l’employeur à l’URSSAF.
- Les cotisations de retraite complémentaire, qui assurent un complément de retraite aux salariés du secteur privé, et qui sont gérées par un organisme appelé AGIRC-ARRCO.
Cotisation retraite Sécurité sociale plafonnée
Cette cotisation est dite plafonnée, car sa base de calcul est limitée à un montant appelé plafond. Pour cette cotisation, la limite est le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), à savoir 3428 € en 2022.
Si le salaire brut est inférieur au PMSS, la base de calcul est ce salaire brut.
Cotisation retraite Sécurité sociale déplafonnée
Cette cotisation est calculée sur la totalité du salaire brut.
Cotisation de retraite complémentaire
La cotisation de retraite complémentaire apparaît sur deux lignes :
- Complémentaire tranche 1 ;
- Complémentaire tranche 2.
« La complémentaire tranche 1 est plafonnée comme la cotisation retraite Sécurité sociale plafonnée. Sa base de calcul est limitée au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Si le salaire brut dépasse le plafond, la fiche de paie comporte une ligne complémentaire tranche 2. La cotisation est calculée sur la part de salaire comprise entre 1 PMSS et 8 PMSS », explique la professeure d’économie et de gestion.
A quoi correspondent la CSG et la CRDS ?
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements uniquement à la charge du salarié. La CSG et la CRDS sont collectées par l’employeur qui les verse à l’URSSAF.
Ces deux contributions sont des taxes destinées à financer la protection sociale et à résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
« Elles sont calculées sur deux lignes dans la fiche de paie, afin de distinguer la fraction déductible (= non imposable) de l’impôt sur le revenu et la fraction qui ne l’est pas. Cette distinction permet de calculer le salaire imposable du salarié, information utile pour calculer le montant du prélèvement à la source effectué sur son salaire », ajoute Anne Delaby.
Qu’est-ce que les “exonérations de cotisations employeur” ?
Cette rubrique détaille les différentes réductions de cotisations dont bénéficie l’employeur.
En général, on y trouve deux réductions des cotisations patronales dont l’employeur peut bénéficier dans certaines situations :
- La réduction générale sur les bas salaires ;
- La réduction sur les heures supplémentaires.
A quoi correspond « le net à payer avant impôt sur le revenu » ? Pourquoi diffère-t-il du
« net payé » ?
Le net à payer avant impôt sur le revenu est le salaire que l’employeur doit payer au salarié, une fois que les cotisations et les retenues ont été déduites et que les versements non soumis à cotisations ont été ajoutés.
« Avant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, cette somme était le salaire qui était effectivement versé au salarié. Depuis le 1 er janvier 2019, l’employeur prélève, directement sur le salaire, l’impôt sur le revenu dû par le salarié. On parle de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’employeur se charge donc de collecter cet impôt et de reverser celui-ci à l’État. Le salaire net payé est la somme versée par l’employeur au salarié. Il est égal au salaire net à payer avant impôt sur le revenu diminué de l’impôt sur le revenu », précise la fondatrice de Comprendrelacompta.com.
Où et comment sont mentionnés les congés, RTT… ?
Les dates de congé et le montant de l’indemnité de congés payés sont indiqués sur la fiche de paie, lorsqu’une période de congé est comprise dans la période de paie considérée.
On peut également trouver sur la fiche de paye un compteur de congés payés et/ou de jours de RTT, mais c’est une rubrique facultative. Ce compteur indique les congés pris, les congés acquis et le solde.
Dorothée Blancheton
